Les conventions collectives

Dialogue

  • Salut Erwan, ça va ?
  • Je suis peu fatigué.
  • Pourquoi ?
  • Je n'ai pas eu un jour de repos depuis plus d'une semaine. Avec la chaleur qu'il fait, j'ai vraiment besoin d'une pause. On pourrait aller se baigner dans la Loire.
  • Je crois pourtant que la loi prévoit un jour de repos hebdomadaire.
  • Oui, mais la convention collective des hôtels, cafés et restaurants prévoit des dispositions spéciales pour l'industrie hôtelière. Comme je suis serveur dans un hôtel restaurant, je dépends de cette convention collective.
  • Tu dois bien avoir des avantages en contrepartie ?
  • Oui bien sûr, j'ai droit à deux jours consécutifs de repos la semaine prochaine.
  • Et quand prendras-tu le jour de repos que tu n'as pas eu cette semaine ?
  • Je vais le reporter dans les six mois qui viennent, si l'activité n'est pas trop importante.
  • Et si vous avez toujours trop de travail pour que tu puisses le récupérer ?
  • Dans ce cas, les jours travaillés me seront payés.
  • Alors si je comprends bien, la convention collective dont tu dépends contient des dispositions adaptées au rythme de travail dans l'industrie hôtelière tout en te garantissant le respect du droit du travail.
  • C'est ça.
Durée de réalisation
7 min.

Narration

Lucie demande à Erwan s'il va bien. Erwan est serveur dans un hôtel restaurant. Il est fatigué car il travaille depuis plus d'une semaine. Comme il fait très chaud, il aimerait prendre un peu de repos pour aller se baigner dans la Loire.

Lucie sait que la loi prévoit un jour de repos par semaine. C'est pourquoi elle demande si l'employeur de Erwan a le droit de le faire travailler plus de six jours consécutifs. Erwan lui explique que c'est légal dans le cadre de la convention collective des hôtels, cafés et restaurants dont il dépend. La semaine prochaine, il aura droit à deux jours consécutifs de repos. S'il n'a pas pu récupérer les jours travaillés dans les six mois, il aura droit à une rémunération compensatrice.

La convention collective prévoit des dispositions adaptées au rythme de travail dans l'industrie hôtelière tout en garantissant le respect du droit du travail.

Audio narration selon la langue

Informations théoriques

Qu'est ce qu'une convention collective ?

Une convention collective regroupe l'ensemble des accords passés entre les syndicats de salariés et les employeurs dans un secteur d'activité. Ces accords sont garantis par le ministère du travail, de l'emploi et de la solidarité. Ils sont rendus obligatoires après leur parution au Journal officiel Lois et décrets. Ils portent sur tous les sujets qui intéressent la vie professionnelle des salariés. Ils complètent des dispositions non prévues par le Code du travail. C'est le cas par exemple des salaires minimaux ou du régime de prévoyance.

Il peut aussi exister des accords d'entreprise ou d'établissement pour compléter la loi ou la convention collective.

De quelle convention collective dépendez-vous ?

Dans la plupart des cas, l'intitulé de votre convention collective figure en clair sur votre bulletin de paie. En cas de doute, la Direction du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle de votre département est seule habilitée à définir la convention collective dont vous dépendez, grâce au domaine d'activité de votre entreprise et au code APE inscrit sur votre bulletin de paie.

Quand s'applique la convention collective ?

Quelque soit l'effectif de l'entreprise, la convention collective s'applique quand :

  • l'employeur est adhérent à une organisation patronale signataire ;

  • l'employeur décide de l'appliquer volontairement ;

  • elle a été étendue par arrêté du ministre du Travail.

Que faire si elle n'est pas appliquée ?

Le salarié peut demander l'application de la convention à son employeur, soit directement, soit par l'intermédiaire des délégués du personnel. En cas de litige, il pourra saisir le conseil de prud'hommes.

Un exemple de convention collective : la restauration de collectivités

Extrait de l'article 1 concernant le champ d'application de la convention collective de la restauration de collectivité entré en vigueur le 17 février 1984.

"La restauration collective à but lucratif ou non lucratif recouvre toutes les activités relevant des codes NAF 55.5 A et 55.5 C, exercées à titre principal, consistant à préparer et à fournir des repas, ainsi que toutes prestations qui leurs sont associées, aux personnes dans leur cadre de travail et/ou de vie, à l'intérieur de collectivités publiques ou privées dont les secteurs sont :

  • entreprise et administration ;

  • enseignement ;

  • hospitalier ;

  • personnes âgées (foyers, résidences avec services, maisons de retraite) ;

  • social, médico-social ;

  • à l'exclusion de l'avitaillement ferroviaire, maritime et aérien.

Elle s'applique à l'ensemble du personnel, y compris celui des sièges sociaux et bureaux régionaux. Les dispositions légales ou conventionnelles globalement plus favorables qui interviendraient dans le cadre des mesures prévues par la présente convention se substitueraient à celle-ci, ou feraient l'objet d'une adaptation, mais ne pourraient se cumuler."

Extraits de l'avenant n° 29 2002-07-03 relatif au travail de nuit.

"Conformément aux dispositions de l'article L. 213-1-1 du code du travail, tout travail entre 21 heures et 6 heures est considéré comme travail de nuit (article 2). La durée quotidienne de travail d'un travailleur de nuit, tel que défini à l'article 2, ne peut excéder 8 heures.

Toute heure effectuée dans la plage de nuit ouvre droit à une majoration de 10 % de son taux horaire de base pour tout salarié, qu'il entre ou non dans la définition du travailleur de nuit prévue à l'article 2. Le travailleur de nuit, tel que défini à l'article 2, bénéficie d'un repos compensateur accordé selon le barème suivant, dès lors qu'il accomplit dans la plage de nuit un quota annuel d'heures supérieur à 270 heures."

Pour s'informer

  • Auprès des représentants du personnel,

  • à une organisation syndicale,

  • à la direction départementale de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle (DDTEFP),

  • au service Info-Emploi du ministère des affaires sociales, de l'emploi et de la solidarité.

La liste des conventions collectives et leur contenu est disponible sur le site Légifrance.
https://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/ListeCoco.jsp