Le droit à la formation

Dialogue

  • Salut Salim, comment vas-tu ? On ne t'avait pas vu depuis un petit moment !
  • C'est parce que je suis en formation. Je l'avais demandé au mois de juillet. Ils viennent juste de me l'accorder.
  • Pourquoi as-tu voulu suivre une formation ? Tu ne connais plus ton métier ? Depuis le temps...
  • Justement. Le métier change. Avec les nouvelles règles d'hygiène dans les cuisines, j'ai besoin de me remettre à niveau.
  • C'est vrai que c'est devenu compliqué pour tout le monde. Moi, le patron veut m'envoyer en formation informatique.
  • Tu te sers de l'informatique?
  • Ben oui maintenant presque toutes les commandes passent par internet.
  • Et tu n'en n'a jamais fait ?
  • Si, j'essaye de m'y mettre un peu mais ça ne suffit pas. C'est surtout qu'ils vont installer un nouveau logiciel en réseau.
  • Là, ce n'est pas cinq jours de formation qu'il me faudrait mais une année complète, et encore!
  • Mais tu sais que c'est possible. Si tu as l'ancienneté suffisante, tu peux demander un congé individuel de formation. J'ai un voisin qui a fait ça, il voulait changer de métier. Il a toujours été passionné par la vidéo : depuis dix ans il s'occupe du club vidéo à la MJC. Et bien maintenant il est en train de préparer un brevet de technicien supérieur en audiovisuel.
  • Mais comment ça se passe ?
  • Le coût de la formation et son salaire sont pris en charge par un fonds spécifique.
  • Et après?
  • Lui il a déjà trouvé une autre entreprise, tu sais depuis le temps qu'il fréquente ce milieu, il a un bon réseau. Mais il aurait pu retourner chez son ancien employeur s'il avait voulu.
  • A mon âge, je ne risque pas de tenter quelque chose comme ça.
  • On ne sait jamais, il n'y a pas d'âge pour se former. Maintenant il y plein de possibilités pour se former tout au long de la vie.
Durée de réalisation
7 min.

Narration

Salim a demandé à suivre une formation sur les nouvelles normes d'hygiène. Il est cuisinier et il ressent le besoin de se remettre à niveau. Les métiers évoluent parce que les réglementations changent ou parce que de nouvelles techniques se développent.

Ainsi leur employeur veut envoyer sa collègue en formation informatique. En effet elle s'occupe des commandes et celles-ci passent de plus en plus par internet. Elle doit donc s'adapter et surtout apprendre à utiliser le nouveau logiciel en réseau qui va être installé.

Salim semble effrayé par l'informatique. Il pense qu'il aurait besoin d'une année complète pour utiliser cette technique. Sa collègue lui apprend que les salariés peuvent demander un congé individuel de formation. Ce droit permet de répondre à des besoins de formation importants. C'est le cas de l'un de ses voisins, qui a déjà une bonne expérience extra professionnelle dans le domaine de la vidéo. Il a choisi de réorienter sa carrière en passant un brevet de technicien supérieur audiovisuel. Le coût de la formation et le salaire sont pris en charge par un fonds spécifique.

Salim trouve cette initiative courageuse. A son âge il ne veut pas tenter une reconversion professionnelle.

Pourtant il n'y a pas d'âge pour se former : des dispositifs permettent de se former tout au long de la vie.

Audio narration selon la langue

Informations théoriques

Définition du droit à la formation

En France, chacun a le droit tout au long de sa vie à la formation :

  • soit au titre de la formation initiale (scolaire et universitaire),

  • soit au titre de la formation professionnelle continue, régie par la loi de 1971.

Nous ne traitons ici que du cas de la formation continue. Accessible à toute personne entrée dans la vie active ou qui s'y engage, la formation professionnelle continue (FPC) peut être réalisée à l'initiative de l'employeur. Il organise la formation des salariés conformément aux besoins de l'entreprise. La FPC comporte des modalités d'accès qui varient en fonction du statut des personnes (salarié en CDD, salarié en CDI, intérimaire, demandeur d'emploi, jeune, fonctionnaire, personne handicapée).

Il existe aussi toute une série de dispositifs qui permettent au salarié, à sa demande, de bénéficier d'une formation pour son bien être personnel. Parmi ces dispositifs :

  • Le droit individuel à la formation concerne tout salarié ayant conclu avec une entreprise, depuis plus d'un an, un contrat de travail à durée indéterminée. Ce droit lui permet de participer à des actions de formation professionnelle réalisées en dehors du temps de travail. Ce droit correspond à une vingtaine d'heures par an cumulables sur 5 ans maximum, et utilisables hors temps de travail.

  • Le congé de bilan de compétence pour analyser les compétences professionnelles et personnelles, les aptitudes et motivations. Il doit aider à définir un projet professionnel ou de formation.

  • Le capital temps formation permet de suivre une formation pendant le temps de travail. Cette action de formation est inscrite dans le plan de formation de l'entreprise, sous réserve de remplir certaines conditions.

  • Le congé pour suivre une formation à caractère économique, social ou syndical permet au salarié d'acquérir des connaissances dans le domaine économique, social ou syndical (notamment en vue d'exercer des responsabilités syndicales ou au sein d'organismes à caractère économique et social).

  • La validation des acquis de l'expérience (VAE) a pour objectif de faire reconnaître son expérience (professionnelle ou non). Elle permet d'obtenir un diplôme, un titre à finalité professionnelle ou un certificat de qualification figurant dans le répertoire national des certifications professionnelles. Cela nécessite une procédure de validation.

Exemple de formation à l'initiative de l'employeur : le plan de formation de l'entreprise

Toute entreprise est obligée de consacrer chaque année, une partie de son budget pour le financement de la formation professionnelle continue.

Ce financement peut être géré par l'entreprise elle-même et/ou par des organismes collecteurs, les OPCA (organismes paritaires collecteurs agréés). Ils sont dits paritaires parce qu'ils sont gérés conjointement par des représentants des employeurs et des salariés. Ces organismes aussi appelés fonds d'assurance formation peuvent regrouper les entreprises au plan régional ou bien par branche professionnelle : ils sont alors spécialisés.

Exemple :

  • L'Agefos PME collecte les fonds de la majorité des PME au plan régional.

  • Les OPCAREG, organismes paritaires collecteurs agréés régionaux regroupent, au plan régional aussi, les entreprises dont la sensibilité est plus proche du Medef.

  • Le FAFIH mutualise les contributions des entreprises de l'industrie hôtelière.

L'entreprise doit donc mettre en place un plan de formation. Ce plan est conçu en fonction des objectifs poursuivis par l'entreprise. Il peut être élaboré en fonction des propositions des salariés ou des représentants du personnel. Le plan de formation regroupe l'ensemble des actions de formation ou de bilans de compétences.

La décision du départ en formation est laissée à l'appréciation finale de l'employeur, en fonction des besoins de l'organisation interne. L'employeur, ou l'organisme paritaire dont il relève, prend en charge les frais de formation et en déduit leur coût de son obligation légale.

Exemple de formation à l'initiative du salarié : le congé individuel de formation (CIF)

Le droit au congé individuel de formation (CIF) permet à tout salarié de suivre sur son temps de travail une formation de son choix. La durée de cette formation ne doit pas excéder un an ou 1200 heures (à temps partiel ou en discontinu). Le droit au CIF est valable quelque soit le contrat de travail du salarié. Ce droit est pris à titre individuel et à l'initiative du salarié.

Pour bénéficier du CIF, le salarié doit avoir suffisamment d'ancienneté en tant que salarié et dans son entreprise. Il doit s'adresser à la direction de son entreprise et formuler sa demande en respectant les délais. Pour connaître les détails, consultez https://www.c-i-f.com ou le FONGECIF de votre région.

La formation à l'initiative du demandeur d'emploi

L'accès à la formation dépend principalement de la situation au regard de l'indemnisation par le régime d'assurance chômage. Le dispositif de formation des demandeurs d'emploi est assez complexe et a évolué suite à la mise en place du Pare.

Des formations sont prévues dans le cadre du régime d'assurance chômage. Généralement la formation doit être prescrite par l'ANPE.

Les demandeurs d'emploi qui ne remplissent pas les conditions pour bénéficier d'une formation dans le cadre de l'assurance chômage relèvent du régime public de formation. Il intervient à titre subsidiaire. Son financement est assuré par l'État et les régions. Le stage de formation doit être agréé par l'État ou la région au titre de la formation professionnelle. Le bénéficiaire a le statut de stagiaire de la formation professionnelle rémunéré par l'État, ce qui lui permet de bénéficier d'une protection sociale.

Pour s'informer

S'adresser :

  • Au Centre d'animation et de ressources sur la formation professionnelle (CARIF) de votre région.

  • au GRETA le plus proche de chez vous ;

  • au service chargé de la formation dans votre entreprise ;

  • aux agences locales pour l'emploi ;

  • au fongecif de votre région ;

  • au Centre d'Information et d'Orientation (CIO).

 

Pour connaître l'ensemble du dispositif législatif et son évolution, le site du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
https://www.travail.gouv.fr/formation.html

 

Site du Réseau du Congé Individuel de Formation (CIF, COPACIF, FONGECIF). On trouvera sur ce site des informations juridiques et des conseils et l'adresse des FONGECIF pour le financement du CIF. Enfin on trouvera des informations sur le bilan de compétences (droits, adresses des centres de bilan de compétences).
https://www.c-i-f.com

L'Association française pour la formation professionnelle des adultes (Afpa). Le site de l'association française pour la formation professionnelle des adultes présente les différentes activités de l'Afpa et propose une sélection de 500 formations professionnelles qualifiantes pour 300 métiers.
https://www.afpa.fr

Les Greta : ce sont des groupements d'établissements scolaires qui fédèrent leurs ressources en locaux et les enseignants pour organiser des actions de formation continue pour adultes. Sur ce site vous trouverez : les coordonnées des différents centres en France, une présentation des domaines d'enseignement et des différentes possibilités de financement des formations.
https://www.education.gouv.fr/fp/fp/greta.htm

Dossier « se former tout au long de sa vie » proposé sur le site de France 5. Vous y trouverez des ressources intéressantes sur le droit à la formation, l'offre de formation, et l'actualité de la formation.
https://www.france5.fr/emploi/former/mots_cles/index.cfm?idmotscles=41