Les indemnités de licenciement

Dialogue

  • Salut Rachel.
  • Salut Marc, alors tu sais si tu vas toucher des indemnités suite à ton licenciement ?
  • Oui, j'avais tort de m'inquiéter. J'ai quatre ans d'ancienneté. Il suffit d'en avoir deux pour toucher quelque chose. De plus je n'ai pas commis de faute lourde ni grave.
  • Et tu sais combien tu vas avoir ?
  • Pas exactement, le calcul est un peu compliqué.
  • Tu n'as pas d'idée ?
  • Non pas vraiment. Comme c'est un licenciement pour motif économique, les indemnités sont plus élevées.
  • Tu pourrais demander au représentant du personnel.
  • Tu as raison, comme ça je serai fixé. En tout cas c'est pas ça qui me donnera un boulot!
Durée de réalisation
7 min.

Narration

Marc vient d'être licencié pour motif économique de l'entreprise où il travaille depuis quatre ans. Comme il a plus de deux ans d'ancienneté, il va toucher des indemnités de licenciement. Il n'en connaît pas le montant exact. Il sait seulement que les indemnités sont plus élevées en cas de licenciement économique qu'en cas de licenciement pour motif personnel.

Sur le conseil de Rachel, Marc va se renseigner auprès du représentant du personnel.

Audio narration selon la langue

Informations théoriques

Il y a plusieurs types d'indemnités suite à un licenciement.

Indemnités compensatrices de préavis

Le préavis est le délai de prévenance que doit respecter l'employeur avant de rompre le contrat. Sa durée est fixée par la loi ou les conventions. Pendant le préavis, le salarié a la possibilité de s'absenter pour rechercher un emploi.

L'indemnité compensatrice de préavis est due lorsque l'employeur dispense le salarié de l'exécution de son préavis. Il ne travaillera plus dans l'entreprise mais son contrat prendra bien fin au terme du préavis.

Elle n'est pas en revanche due lorsque :

  • c'est le salarié qui demande à être dispensé de préavis ;

  • le salarié non dispensé de préavis est dans l'incapacité de l'exécuter (arrêt maladie, retrait du permis de conduire d'un VRP, incarcération…) ;

  • le salarié a commis une faute grave ou une faute lourde.

L'indemnité compensatrice correspond aux salaires et avantages (y compris l'indemnité de congés payés) que le salarié aurait reçus s'il avait accompli son travail pendant son préavis. Son versement est mensuel, à chaque échéance normale de la paie.

Indemnités de licenciement

L'indemnité de licenciement est due aux salariés licenciés comptant au moins deux années d'ancienneté ininterrompue au service du même employeur. Elle n'est pas due en cas de faute grave ou lourde.

Il s'agit d'une indemnité minimale. En effet, la convention collective et le contrat de travail peuvent prévoir le paiement d'une indemnité de licenciement plus favorable que l'indemnité légale de licenciement. Ces indemnités ne se cumulent pas. Seule doit être versée l'indemnité la plus avantageuse pour le salarié.

En cas de licenciement pour motif personnel

Le montant de l'indemnité de licenciement est fonction de l'ancienneté du salarié. Si le salaire s'est trouvé réduit pendant la période de référence (maladie, accident), c'est le salaire qui aurait du être perçu qui doit être pris en compte.

Exemple de calcul de l'indemnité de licenciement pour motif personnel avec les références en cours en décembre 2003 :

Son montant est de 1/10ème de mois de salaire par année d'ancienneté, plus 1/15ème par année d'ancienneté supérieure à 10 ans. Le salaire servant de base de calcul est le 1/12ème de la rémunération brute des 12 mois précédant le licenciement ou, si c'est plus avantageux pour le salarié, le 1/3 des trois derniers mois.

Ancienneté du salarié à la date de la rupture du contrat de travail : 12 ans et 6 mois.
Rémunération brute moyenne au cours des 3 derniers mois = 1830 euros.

Calcul du montant de l'indemnité de licenciement pour motif personnel.
1830 x 1/10 x 12 = 2196 euros
1830 x 1/10 x 6/12 = 91,50 euros
1830 x 1/15 x 2 = 244 euros
1830 x 1/15 x 6/12 = 61 euros

Soit un montant total de 2592,50 euros.

En cas de licenciement pour motif économique

L'indemnité de licenciement pour motif économique est plus élevée que celle prévue en matière de licenciement personnel. En 2003, elle était deux fois plus élevée.

Exemple de calcul de l'indemnité de licenciement pour motif économique avec les références en cours en décembre 2003 :

Sous réserve de justifier d'une ancienneté minimale de 2 ans, les salariés licenciés pour motif économique ont droit à une indemnité légale de licenciement égale au minimum à 2/10ème de mois de salaire par année d'ancienneté, plus 2/15ème par année d'ancienneté supérieure à 10 ans

Ancienneté du salarié à la date de la rupture du contrat de travail : 15 ans et 8 mois.
Rémunération brute moyenne des 12 mois précédant le licenciement = 2400 euros.
Calcul de l'indemnité de licenciement pour motif économique :

2400 x 2/10 x 15 = 7200 euros
2400 x 2/10 x 8/12 = 320 euros
2400 x 2/15 x 5 = 1600 euros
2400 x 2/15 x 8/12 = 213,33 euros

Soit un montant total de 9333,33 euros.

Pour s'informer

S'adresser :

  • aux représentants du personnel ou à une organisation syndicale,

  • à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP).

 

Le site du « particulier » référence les principaux droits du travailleur et l'évolution de la législation. Vous pouvez consultez la rubrique « vie professionnelle » dans les fiches juridiques.
https://www.leparticulier.fr

 

Le service public de l'accès au droit français.
https://www.legifrance.gouv.fr

Le site des Assedic
https://www.assedic.fr