Le reçu pour solde de tout compte

Dialogue

  • Bonjour Madame Baudry, je vous cherchais.
  • Bonjour Monsieur le directeur, vous vouliez me voir ?
  • Oui, c'est au sujet de votre démission. Je vais vous demander de signer un reçu pour solde de tout compte.
  • Qu'est-ce que c'est ?
  • C'est pour attester que Robovex S.A. vous a bien versé la totalité des sommes qui vous sont dues.
  • Très bien, pas de problème.
  • Vous recevrez le document demain, vous pourrez le vérifier tranquillement.
  • D'accord, c'est tout ce que j'ai à faire ?
  • Non, une fois que vous l'aurez vérifié, veuillez y porter la mention "pour solde de tout compte" avant de le signer... sur les deux exemplaires.
  • Très bien, et je peux en garder un ?
  • Bien sûr, il y a un exemplaire pour vous et un exemplaire pour l'entreprise.
Durée de réalisation
7 min.

Narration

Le directeur de Robovex S.A. a un entretien avec l'une de ses employées, Madame Baudry. En effet, cette dernière lui a fait part de sa volonté de démissionner.

Le directeur va lui demander de signer un reçu pour solde de tout compte. Ce document atteste que l'entreprise a versé la totalité des sommes dues à l'employé. Madame Baudry recevra le reçu chez elle en deux exemplaires. Elle pourra le vérifier tranquillement avant d'y porter la mention "pour solde de tout compte" et de le signer. Elle gardera un exemplaire et donnera l'autre à l'entreprise.

Audio narration selon la langue

Informations théoriques

Définition

Lors du départ du salarié de l'entreprise (démission ou licenciement), l'employeur peut demander au salarié de signer un reçu pour solde de tout compte. Ce document sert à attester que le salarié a bien reçu les sommes qui lui sont dues par l'employeur.

Le fait de signer ce reçu n'empêchera pas le salarié de faire des réclamations ultérieures si le document comporte des erreurs. Ce reçu est facultatif.

Validité du reçu

Pour être valable, le reçu doit être rédigé en deux exemplaires, datés et signés par l'employeur et le salarié. Il porte la mention "reçu pour solde de tout compte" écrite de la main du salarié. Un exemplaire est remis au salarié.

Contestation du reçu

En cas de contestation de certains points du reçu, le salarié doit adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à son employeur en précisant les points contestés et les motifs de contestation.

Dans ce cas il est souhaitable qu'il demande conseil aux représentants du personnel, à une organisation syndicale ou au conseil de prud'hommes.

Après dénonciation du solde de tout compte, le salarié peut demander devant le Conseil de prud'hommes un complément de rémunération ou d'indemnité.

Pour s'informer

S'adresser :

  • aux représentants du personnel ou à une organisation syndicale,

  • à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP).

 

Le Guide Prud'hommes (Service Conseil Indépendant des Tribunaux)
Numéro indigo: 0 825 30 30 58

 

Une fiche pratique sur le reçu pour solde de tout compte. Chercher « reçu pour solde de tout compte » sur :
https://service-public.fr

 

 

Au conseil de prud'hommes.

 

 

4 rue Richond des Brus

43000 LE PUY EN VELAY

Tél :04 71 09 50 78

Fax : 04 71 02 25 01