Le licenciement économique

Dialogue

  • Tu as lu le journal d'hier ?
  • Non, pourquoi?
  • Il annonce que l'usine Robovel de Brioude doit fermer dans six mois.
  • C'était prévisible...
  • Comment ça ?
  • Oui, Robovel connaît de grosses difficultés depuis quelques années sur le marché de l'électroménager.
  • Tu veux dire qu'ils ne vendent pas assez ?
  • Oui c'est ça. Ils disent que leurs coûts de production sont trop élevés. La concurrence est devenue importante. Ils vont fermer l'usine de Brioude. Ils ne gardent qu'une unité de production à Clermont.
  • Mais que vont devenir les employés ?
  • Ils vont faire l'objet d'un licenciement économique.
  • Ça veut dire qu'ils vont se retrouver au chômage ?
  • Non, pas tous, certains ont accepté d'aller travailler à Clermont. Les autres vont être aidés par l'ANPE pour essayer de trouver un nouvel emploi.
Durée de réalisation
7 min.

Narration

Le journal annonce la fermeture de l'usine Robovel de Brioude dans six mois. Robovel connaît des difficultés sur le marché de l'électroménager parce que ses coûts de production sont trop élevés. La concurrence importante les oblige à garder une seule unité de production à Clermont.

Les employés font faire l'objet d'un licenciement économique. Certains ont accepté d'aller travailler à Clermont. L'ANPE aidera les autres à retrouver un emploi.

Audio narration selon la langue

Informations théoriques

Une définition légale (source https://www.travail.gouv.fr)

"Le licenciement a un caractère économique si :

  • il n'est pas inhérent à la personne du salarié, et donc ne repose pas sur un motif personnel ;

  • il résulte d'une suppression ou d'une transformation d'emploi, d'une modification substantielle du contrat de travail consécutives - notamment - à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques."

Ainsi, le licenciement fondé sur l'âge du salarié ou sur son inaptitude à occuper un nouvel emploi n'a pas de motif économique.

Obligations préalables au licenciement

Avant de procéder à un licenciement économique, l'employeur doit respecter des obligations :

  • adapter les salariés à l'évolution de leur emploi, notamment en les formant aux nouvelles techniques utilisées dans l'entreprise ;

  • rechercher un reclassement des salariés dont l'emploi va être supprimé, d'abord en envisageant les emplois de même catégorie disponibles puis des emplois de catégorie inférieure ;

  • prendre en compte les critères retenus par la convention ou l'accord collectif pour fixer l'ordre des licenciements.

En l'absence de dispositions conventionnelles applicables, l'employeur doit préciser les critères choisis après consultation des représentants du personnel. Ils doivent tenir compte :

  • des charges de famille, en particulier pour les parents isolés ;

  • de l'ancienneté de service dans l'entreprise ;

  • de la situation des salariés présentant des caractéristiques sociales rendant leur réinsertion professionnelle particulièrement difficile (personnes d'un certain âge ou handicapé).

Cette liste n'est pas limitative. L'employeur peut privilégier l'un de ces critères mais il doit tous les considérer. Certaines critères sont interdits. Par exemple l'employeur ne peut pas se fonder sur le seul fait qu'un salarié travaille à temps partiel pour le licencier de préférence à un salarié à temps plein.

Procédure de licenciement

Une procédure de licenciement pour motif économique doit être respectée. Son degré de contrainte varie en fonction du nombre de personnes à licencier et de la taille de l'entreprise. On distingue plusieurs cas.

  • Un seul salarié est licencié, c'est un licenciement individuel pour motif économique.

  • Moins de 10 salariés sont licenciés sur une même période de 30 jours. La procédure est similaire au licenciement individuel avec des formalités supplémentaires imposées à l'employeur (Consultation préalable des représentants du personnel s'ils existent et délais différents).

  • Plus de 10 salariés sont licenciés. La procédure est plus contraignante pour l'employeur. Les délais de notification sont augmentés. Ils varient en fonction de la taille de l'entreprise et du nombre de salariés licenciés.

Dans ce qui suit, nous ne traitons pas le cas des entreprises de plus de 1000 salariés.

Cas du Licenciement individuel pour motif économique

Convocation à un entretien préalable

Avant d'arrêter une décision définitive, l'employeur doit convoquer le salarié à un entretien préalable par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge.

La lettre de convocation doit obligatoirement indiquer :

  • l'objet de la convocation, la date, l'heure et le lieu de l'entretien ;

  • la possibilité, pour le salarié, de se faire assister par une personne appartenant au personnel ou par un conseiller du salarié extérieur à l'entreprise s'il n'y a pas de représentants du personnel dans l'entreprise ;

  • les coordonnées de la mairie ou de l'inspection du travail où le salarié peut se procurer la liste départementale des conseillers du salarié.

Déroulement de l'entretien

L'employeur doit indiquer au salarié le ou les motifs économiques. Il doit lui proposer de bénéficier, au cours de son préavis, des prestations d'aide au retour à l'emploi mises en oeuvre par l'ANPE.

Notification du licenciement

La décision définitive de licenciement doit être notifiée au salarié par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette lettre de licenciement doit :

  • énoncer précisément les motifs invoqués (économiques ou de changements technologiques) ;

  • la possibilité de bénéficier d'une priorité de réembauchage durant une année à compter de la date de rupture du contrat ;

  • la proposition relative aux prestations d'aide au retour à l'emploi.

 

 

Contestation d'une décision de licenciement économique

 

 

Il faut s'adresser au conseil de prud'hommes qui est seul compétent pour trancher ce type de litige. S'adresser à l'Inspection du Travail. Consultez également les représentants du personnel ou une organisation syndicale.

Pour s'informer

Pour toutes les précisions concernant les procédures et notamment les délais à respecter, consultez les fiches pratiques du Ministère du Travail.
https://www.travail.gouv.fr/infos_pratiques/infos_e.html

Pour tout savoir sur les prestations d'aide au retour à l'emploi, voir le PARE (plan d'aide au retour à l'emploi) sur le site des ASSEDIC.
https://www.assedic.fr/unipublics/index.php?idarticle=10543

ou la fiche du Ministère du Travail sur le PARE anticipé. https://www.travail.gouv.fr/infos_pratiques/asp/details_pratiques.asp?Niveau1=1&Niveau2=16&Niveau3=60&Idfiche=285

Dossier "Faire face à un licenciement économique" : comment l'éviter, le contester et quelle en est la procédure ?
https://www.dossierfamilial.com/user/standard.php?iddos=36&idrub=16

Pour en savoir plus sur les indemnités de licenciement, chercher "indemnités licenciement" sur :
https://vosdroits.service-public.fr