L'assurance chomage

Dialogue

  • Salut Yonca, ça va ?
  • Salut Harun. Ça va, merci. Mais avec la fermeture de l'usine, c'est difficile de prévoir l'avenir.
  • Je sais...Ça avance ta recherche de travail ?
  • Je me suis inscrite à l'ANPE et j'ai déjà répondu à deux annonces.
  • Moi je suis bien inscrit mais je n'ai encore rien vu passer. Par contre, j'ai rempli mon dossier Assedic pour toucher l'assurance chômage.
  • Moi aussi. Tu sais combien tu vas toucher ?
  • Autour de 25 euros par jour. Je suppose que toi aussi, étant donné qu'on a commencé à travailler presque en même temps...
  • Non, je n'aurai que la moitié, tu sais bien que je travaillais à mi-temps.
  • Oui, mais je ne pensais pas que le montant des allocations était fonction de ton temps de travail.
  • Malheureusement c'est comme ça. Il faut que je me dépêche de trouver un travail... écoute... je dois y aller... j'ai rendez-vous pour un entretien à 10 heures.
  • Alors je te souhaite bonne chance !
  • Merci, à toi aussi. A bientôt.
Durée de réalisation
7 min.

Narration

Harun et Yonca ont travaillé dans la même usine qui vient de fermer. Ils se sont tous les deux inscrits à l'ANPE. Ils recherchent activement un nouvel emploi.

Ils ont aussi rempli le dossier Assedic pour toucher l'allocation chômage. Harun recevra environ 25 euros par jour, Yonca, deux fois moins parce qu'elle travaillait à mi-temps. Harun ne sait pas que le montant des allocations est fonction de la quotité de travail.

Yonca veut se dépêcher de trouver un travail. Elle a justement un rendez-vous à 10 heures qui l'oblige à interrompre la discussion. En se quittant, ils se souhaitent bonne chance pour leurs recherches d'emploi.

Audio narration selon la langue

Informations théoriques

Le rôle de l'assurance chômage est d'assurer le paiement des prestations aux salariés privés d'emploi à partir des contributions des salariés et des entreprises.

Ces contributions sont obligatoires. Elles sont prélevées à la source, sur le salaire brut. Depuis le 1er janvier 2003, la part de l'employeur est de 4 % et celle du salarié de 2,40 %. Elles sont encaissées par les Assedic.

L'allocation chômage : l'allocation d'aide au retour à l'emploi

(pour les salariés dont la fin du contrat de travail est postérieure au 31 Décembre 2003)

Pour en bénéficier, il faut :

  • Avoir travaillé 6 mois ou plus au cours des 22 derniers mois. Les périodes de formation professionnelle peuvent être assimilées en partie à du travail.

  • N'avoir pas quitté volontairement son emploi.

  • Etre physiquement apte à l'exercice d'un emploi : en cas de maladie, l'allocation de chômage n'est pas versée. Dans ce cas il est possible de percevoir une indemnité journalière de la Sécurité sociale.

  • Etre inscrit comme demandeur d'emploi ou suivre une formation.

  • Etre à la recherche effective et permanente d'un emploi : cet engagement est formalisé dans le plan d'aide au retour à l'emploi (Pare) figurant dans la demande d'allocations.

  • En faire la demande en remplissant la partie concernée dans le dossier appelé "dossier unique" remis par l'Assedic.

Une personne qui quitte volontairement son emploi n'a pas droit aux allocations de chômage, sauf dans certains cas où les départs volontaires sont considérés comme légitimes (ex. départ volontaire pour suivre le conjoint qui change de domicile pour exercer un nouvel emploi). Est assimilée à un départ volontaire, la rupture négociée pour des motifs non économiques. Le départ volontaire ne constitue cependant pas un obstacle définitif à l'indemnisation. En effet, au bout de quatre mois, sur demande, l'Assedic peut verser des allocations en cas de recherches actives d'emploi.

Son montant, sa durée, début d'indemnisation

Le montant de l'allocation d'aide au retour à l'emploi est calculée à partir :

  • des anciens salaires (y compris les primes) ;

  • du mode d'activité (activité à temps plein, à temps partiel, chômage saisonnier) ;

  • de l'éventuelle perception d'une pension d'invalidité.

Sur le site des Assedic on trouvera le dernier mode de calcul en vigueur.

Exemple au 1er janvier 2003

Salaire mensuel brut *

Allocation brute**

inférieur à 969,60 €

75 % du salaire brut*

compris entre 969,60 € et 1061,88 €

24,24 € par jour

compris entre 1061,88 € et 1754,12 €

40,4 % du salaire journalier brut + 9,94 € par jour

compris entre 1754,12 € et 9728 €

57,4 % du salaire journalier brut *

* soumis aux contributions de l'Assedic.

** l'allocation est journalière. Etant payée chaque mois, l'allocation est multipliée par le nombre de jours du mois (28, 29, 30 ou 31).

Durée de versement

La durée de l'activité salariée détermine la durée de l'indemnisation. Elle est accordée par périodes de six mois renouvelables dans la limite de la durée maximale d'indemnisation.

Pour plus de précision sur ces données qui peuvent changer, consultez le site des Assedic (https://www.assedic.fr)

Début de l'indemnisation

Si l'employeur a versé une indemnité compensatrice de congés payés ou des indemnités de rupture supérieures au minimum légal, l'indemnisation est reportée. L'Assedic retire :

  • une carence de congés payés correspondant aux congés payés non pris ;

  • une carence "indemnité de rupture" (= indemnités supérieures au minimum légal / ancien salaire journalier), qui ne peut excéder 75 jours.

De plus, dans tous les cas, la prise en charge est différée de sept jours. Ce délai de sept jours s'ajoute aux deux autres carences si l'inscription comme demandeur d'emploi intervient avant la fin de celles-ci. Si l'inscription intervient après, les sept jours partent de la date d'inscription.

Exemple :

  • Fin de contrat de travail le 31 mars.

  • Indemnités de congés payés : 15 jours.

  • Indemnités de rupture supérieures au minimum légal : 1372 €

  • Salaire journalier : 38 € correspondant à un salaire de 1140 € par mois.

Carence "congés payés" : 17 jours (l'Assedic, payant tous les jours du mois, calcule la carence "congés payés" de la façon suivante : 15 x 7/6)
Carence "indemnités de rupture" : 36 jours (1372 / 38)
Total : 53 jours.

L'intéressé est indemnisé le 31 mai, soit sept jours après la fin du délai de 53 jours si son inscription intervient avant le 24 mai. Si l'inscription est postérieure au 24 mai, l'indemnisation intervient sept jours après l' inscription. Par exemple si l'intéressé s'inscrit le 2 juin, il sera indemnisable à partir du 9 juin.

Protection sociale

La protection sociale antérieure est maintenue. Si le demandeur d'emploi avait droit au remboursement des frais médicaux, pharmaceutiques, ainsi qu'aux indemnités journalières, il conserve ses avantages.

La période d'indemnisation est validée par la Caisse d'assurance vieillesse et des points de retraite complémentaires sont attribués.

Mesures spécifiques à certains demandeurs d'emploi

Des mesures spécifiques complémentaires peuvent concerner les employeurs ou les demandeurs d'emploi.

Pour les employeurs : une aide dégressive peut être attribuée pour l'embauche d'un demandeur d'emploi rencontrant des difficultés particulières de réinsertion.

Pour le demandeur d'emploi : une aide à la mobilité peut être attribuée à l'allocataire qui accepte un emploi dans un autre bassin d'emploi. Une aide à la formation peut également être attribuée.

Pour s'informer

  • à l'ASSEDIC,

  • à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP),

  • l'ANPE

Dans la rubrique Demandeurs d'emploi, le site internet des Assedic présente de manière complète les allocations chômage. https://www.assedic.fr

Dans la rubrique Espace candidat le site internet de l'ANPE propose de nombreux services au candidat pour les aider dans leur recherche d'emploi.
https://www.anpe.fr

Pour savoir comment sont calculées vos allocations chômage, combien vous allez percevoir et pendant combien de temps. https://www.dossierfamilial.com/user/standard.php?idart=475

Faire une recherche sur le portail du service public français.
https://www.service-public.fr