Le contrat de travail

Dialogue

  • Bonjour Prosper, comment vas-tu ?
  • Bonjour Najet, j'ai une bonne nouvelle à t'annoncer, j'ai trouvé du boulot.
  • Où ça ?
  • Dans un restaurant.
  • A quel endroit ?
  • Au Puy-en-Velay, mais le patron a aussi un restaurant à Yssingeaux.
  • Tu vas travailler aux deux endroits ?
  • Je ne sais pas, peut-être que parfois j'irai donner un coup de main à Yssingeaux.
  • Qu'est ce que tu fais comme horaires ?
  • Ben ça dépend, hier j'ai fait le matin et le soir, aujourd'hui j'attends qu'il m'appelle, peut-être que j'irai à Yssingeaux.
  • Et depuis quand tu as commencé ?
  • Il y a trois semaines.
  • Tu crois qu'on va te garder ?
  • Y a pas de raison.
  • Quand se termine la période d'essai ?
  • On n'a pas parlé d'essai, il m'a juste dit que si je faisais l'affaire il me garderait.
  • Jusqu'à quand ?
  • Au moins pour la saison j'espère.
  • Mais tu as quand même signé un contrat ?
  • Quel contrat ?
  • Mais, ton contrat de travail.
  • Non, le patron m'a dit qu'on s'arrangerait à la fin du mois.
  • Pour la paye d'accord, en fonction du nombre d'heures travaillées, mais tu as besoin d'un contrat pour préciser le travail que tu dois faire, l'endroit où tu travailles, ta rémunération et ...
  • ...mais je lui fais confiance, je ne vois pas pourquoi il chercherait à me rouler.
  • Bien sûr, tu as raison. Mais, même si vous vous faites confiance, le contrat précise les obligations de chacun. Tu sais bien comment c'est, quand ça va, on est toujours d'accord et puis dès qu'il y a un problème, on ne se souvient jamais de ce qui est dit. Quand c'est écrit au moins... D'ailleurs une directive européenne impose la remise d'un écrit dans les deux mois suivant l'embauche. En France l'employeur doit au moins te remettre un double de la déclaration unique d'embauche.
Durée de réalisation
7 min.

Narration

Prosper travaille depuis trois semaines dans un restaurant. Najet demande à Prosper à quel endroit il travaille. Prosper pense qu'il travaillera dans deux villes différentes, au Puy-en-Velay et à Yssingeaux.

Ses horaires sont variables. Il ne semble pas savoir précisément combien d'heures il doit faire. Il pense que son patron va le garder mais il ne sait pas si une période d'essai est prévue. Il ne sait pas non plus pour quelle durée son employeur et lui-même s'engagent.

Pour finir, Najet demande à Prosper s'il a signé son contrat de travail. Prosper n'a pas signé de contrat. Son patron ne lui en n'a pas parlé. Prosper n'est pas conscient de l'importance du contrat de travail.

En effet, c'est ce contrat qui décrit les devoirs du salarié : les tâches à réaliser, le lieu du travail, les horaires. Il précise aussi les obligations de l'employeur : la rémunération du salarié, la date de versement du salaire. Le contrat de travail mentionne aussi la durée de la période d'essai ainsi que la durée du préavis en cas de rupture du contrat. Enfin il stipule la durée de l'engagement des deux signataires : l'employeur et le salarié.

Il peut s'agir d'un contrat à durée déterminée (la date de fin est connue à l'avance) ou d'un contrat à durée indéterminée (la date de fin n'est pas prévue lors de la signature).

Audio narration selon la langue

Informations théoriques

Un contrat de travail est un document écrit et signé par un employeur et un salarié.

C'est une convention qui précise :

  • l'identité des parties qui concluent le contrat ;

  • la nature de l'emploi occupé, la description des fonctions ou tâches attribuées au salarié ;

  • le lieu de travail ;

  • l'horaire normal du travail ;

  • la date du début de contrat (éventuellement de fin de contrat) ;

  • la durée de la période d'essai ;

  • la durée du préavis à observer en cas de rupture du contrat de travail ;

  • la rémunération du salarié avec les compléments éventuels de salaire ;

  • la périodicité de versement de la rémunération ;

  • la durée du congé annuel payé ;

  • les clauses dérogatoires ou complémentaires dont les parties ont convenu ;

  • le cas échéant, la mention des conventions collectives susceptibles de s'appliquer au travailleur.

Le contrat créé des obligations pour chaque partie.

Le salarié s'engage à fournir un travail au profit de l'employeur. En échange il reçoit une rémunération appelée salaire. L'employeur dirige, organise et contrôle le travail.

Le salarié doit :

  • exécuter son travail consciencieusement (prendre soin du matériel, ne pas gaspiller les matières premières…) ;

  • être loyal (il est interdit de concurrencer l'employeur pendant la durée du contrat, il ne faut pas divulguer les secrets de fabrication…).

L'employeur doit :

  • fournir les moyens nécessaires pour réaliser le travail ;

  • verser le salaire prévu aux dates prévues ;

  • respecter la réglementation du travail (durée du travail, congés, hygiène, sécurité) ;

  • respecter des principes fondamentaux (égalité entre les femmes et les hommes, non-discrimination) ;

  • s'acquitter des charges sociales et fiscales (CSG, assurance maladie et maternité, invalidité et décès..).

On distingue plusieurs types de contrat de travail

  • Le contrat à durée indéterminée (CDI)

  • Le contrat à durée déterminée (CDD) et le contrat de travail temporaire (CTT)

  • Les contrats aidés

Le contrat à durée indéterminée (CDI)

Ce contrat est conclu sans limitation de durée. Il peut être à temps complet ou à temps partiel. Il peut être verbal mais la remise d'un écrit dans les deux mois qui suivent le début du contrat est obligatoire. Une période d'essai peut être prévue. Quand elle se termine, le contrat devient définitif.

Les contrats à durée déterminée (CDD)

Ces contrats sont conclus pour une durée déterminée à l'avance. La date de fin de contrat est donc connue lors de sa signature. Ils peuvent aussi être à temps complet ou à temps partiel. Ces contrats sont obligatoirement écrits. Un exemplaire du contrat doit être remis au salarié au plus tard 2 jours après le début du travail.

Leur durée est limitée : 18 mois maximum (sauf dérogation), renouvellement compris. Au terme du contrat, une indemnité de précarité est versée au salarié (un pourcentage de la rémunération perçue au cours du contrat).

Les contrats aidés

  • Les contrats de formation en alternance (Contrat de qualification, Contrat d'orientation, Contrat d'adaptation, Contrat d'apprentissage) comportent obligatoirement une formation.

  • Le contrat initiative emploi, le contrat emploi solidarité sont aussi des exemples de contrats aidés pour faciliter l'insertion professionnelle des personnes en difficulté.

Travailleurs étrangers

Pour l'embauche d'un étranger, il existe une réglementation spécifique. Vous pouvez la consulter sur le site du ministère de l'emploi et de la solidarité (https://www.travail.gouv.fr/infos_pratiques/asp/infos_pratiques.asp) ou, consultez la fiche "Quelle est pour l'employeur la spécificité propre à l'embauche d'un travailleur étranger ?" sur le portail de l'administration française (https://vosquestions.service-public.fr/fiche/1662.htm).

Télécharger le formulaire CERFA 96-6102 : Contrat de travail pour travailleur étranger (non agricole) : https://www.social.gouv.fr/cerfa/etrangers/5nagr.pdf

Pour s'informer

Modèles de contrats à durée indéterminé.
https://www.anej.org/Aides/Documents_types/cdi.htm
https://www.avis-droit-social.net/modele_contrat_cdi.htm

Toutes les informations sur le droit du travail sur le site du Ministère français de l'emploi et de la solidarité.
https://www.travail.gouv.fr/infos_pratiques/asp/infos_pratiques.asp

Les fiches juridiques de la revue le Particulier.
https://www.leparticulier.fr/vdq/vieprof/index.asp?id_index=8

Une information détaillée et actualisée sur tous les types de contrats aidés sur le site de l'Agence Nationale Pour l'Emploi.
https://www.anpe.fr/candidat/aide/index.jsp

Les articles et les dossiers de la revue Fiduciaire.
https://grouperf.com

Références :
Article L 121-6 et suivants, L 122-45, L 123-1 et L 311-4 du Code du travail
Article R 416 du Code pénal.