Le travail saisonnier

Dialogue

  • Bonjour Monsieur Boucher, je suis Laurence Mathevet, je vous appelle au sujet de l'annonce que vous avez passée dans le journal. Vous recherchez du personnel pour cueillir les pêches du 1er Juillet au 15 Août ?
  • Oui, c'est bien ça, vous êtes intéressée ? Quel âge avez-vous ?
  • J'ai 18 ans.
  • Vous savez que c'est fatiguant.
  • J'ai déjà l'habitude de travailler, ça fait deux ans que je fais les vendanges.
  • Très bien, c'est parfait alors. Comme vous êtes majeure, vous toucherez entièrement le Smic. Il y aura aussi l'indemnité compensatrice de congés payés.
  • D'accord. Par contre j'habite en Haute-Loire, c'est trop loin de la Drôme pour faire le trajet tous les jours. Est-ce que vous proposez un logement ?
  • Oui. Vous serez logée et nourrie si vous voulez, et les frais engendrés seront retenus sur votre salaire selon le barème en vigueur. Je fais tout dans les règles. Je ne veux pas avoir de problèmes avec l'inspection du travail.
  • Bon. J'ai une dernière question. Quels sont les horaires de travail ?
  • Bonne question, c'est difficile de vous répondre, car ils dépendent de la météo. Quand il pleut, nous ne pouvons pas cueillir les pêches, ça les abîme. En revanche en période de canicule, elles mûrissent très vite et il faut les cueillir tout de suite.
  • C'est assez irrégulier alors...
  • En effet, il ne faut pas s'attendre à faire des horaires de travail réguliers. Pour vous donner un ordre d'idée, vous devriez travailler en moyenne 42 heures par semaine. Mais vous ne ferez jamais plus de 10 heures par jour. Les heures supplémentaires sont payées plus.
  • D'accord. Je m'adapterai. Je commence à quelle heure lundi ?
  • A priori la météo est bonne, donc les horaires sont de 7 h à 12 h et de 14 h à 17 h. C'est moi qui vous conduirai au champ.
  • Très bien, alors à lundi !
  • A lundi.
Durée de réalisation
7 min.

Narration

Monsieur Boucher est arboriculteur dans la Drôme. Il reçoit un appel téléphonique de Laurence qui désire travailler pour lui comme saisonnier. En effet, M. Boucher recherche de la main d'oeuvre pour la cueillette des pêches du 1er Juillet au 15 Août.

Laurence a déjà fait les vendanges, elle connaît donc ce type de travail. Comme elle a 18 ans, elle sera rémunérée sur la base du Smic. Laurence, qui habite en Haute-Loire sera logée et nourrie si elle le désire. Ces avantages en nature seront déduits de sa paye selon les barèmes en vigueur.

M. Boucher respecte la législation pour ne pas avoir d'ennuis avec l'inspection du travail. Les horaires de travail peuvent varier car la cueillette des pêches est soumise aux conditions météorologiques. Il ne faut pas ramasser les fruits sous la pluie. Par forte chaleur, en revanche, il faut travailler davantage parce que la maturation est très rapide. En moyenne Laurence devrait travailler 42 heures par semaine. Des écarts sont possibles sans toutefois dépasser les dix heures par jour.

Laurence n'est pas dérangée par ces conditions de travail. Elle prend donc rendez-vous pour lundi avec M. Boucher.

Audio narration selon la langue

Informations théoriques

Définition du contrat de travail saisonnier

Le contrat de travail saisonnier est un contrat à durée déterminée conclu pour un travail qui dépend du rythme des saisons et qui se répète automatiquement chaque année. Il peut être à temps partiel. Il ne peut pas être conclu pour une durée supérieure à huit mois.

La date de fin n'est pas obligatoirement précisée quand la fin du travail à réaliser ne peut pas être connue avec précision à l'avance. Dans ce cas, une durée minimale doit être mentionnée. C'est l'achèvement du travail qui fixe la fin des relations contractuelles.

Mentions obligatoires

Un contrat doit vous être remis 48 heures après l'embauche. Il doit comporter les mentions obligatoires suivantes :

  • l'indication précise du motif pour lequel il a été conclu à durée déterminée ;

  • la date et l'échéance du terme du contrat et le cas échéant la clause de renouvellement ;

  • la durée minimale du contrat s'il s'agit d'un contrat à durée déterminée sans terme ;

  • la désignation du poste occupé ;

  • l'intitulé de la convention collective applicable à l'entreprise ;

  • la durée de la période d'essai éventuellement prévue ;

  • le montant de la rémunération et de ses différentes composantes ;

  • le nom et l'adresse de la caisse de retraite.

L'employeur doit déclarer votre embauche à l'Urssaf et vous remettre une copie de la déclaration. À la fin de la saison, l'employeur doit vous remettre un contrat de travail et un bulletin individuel d'accès à la formation (BIAF).

Salaire

La rémunération d'un salarié sous contrat à durée déterminée ne peut être inférieure à celle que percevrait dans la même entreprise, après période d'essai, un salarié sous CDD de qualification équivalente et occupant les mêmes fonctions.

Le Smic (salaire minimum interprofessionnel de croissance) s'applique partout sauf pour les moins de 17 ans qui peuvent ne percevoir que 80 % du Smic et les 17-18 ans 90 % du Smic.

Vous devez recevoir un bulletin de salaire mensuel. Le nombre d'heures de travail doit y apparaître clairement. Le bulletin doit distinguer :

  • les heures payées au taux normal ;

  • les heures majorées à 10 ou 25 % ;

  • les heures majorées à 50 %.

Congés

Le salarié bénéficie d'un droit aux congés payés ou d'une indemnité compensatrice de congés payés si le régime de congés applicable dans l'entreprise ne lui permet pas de les prendre. L'indemnité de congés payés correspond au dixième de la rémunération. Elle est versée à la fin de la saison.

Le repas et le logement

Repas et logement sont généralement à la charge de l'employé sauf dans certains contrats qui doivent alors suivre des règles précises. En effet, les avantages en nature (logement, repas…) sont considérés comme des compléments de salaire. Ils sont évalués forfaitairement par la Sécurité sociale ou le Code du travail et soumis aux cotisations sociales.

Si vous êtes logé, l'évaluation du coût de cet avantage à déduire du salaire est d'un peu plus de 14,25 € par semaine (montant à titre indicatif).

La durée de travail

La durée légale du travail hebdomadaire est de 35 heures, à l'exception de l'hôtellerie restauration où la poursuite de la réduction du temps de travail a été stoppée. Ainsi, le temps de travail hebdomadaire y varie entre 35 et 41 heures. Regardez votre contrat de travail pour savoir à partir de quelle durée de travail hebdomadaire vous effectuez des heures supplémentaires. Il est conseillé aux travailleurs saisonniers de noter leurs heures de travail.

De plus, la durée journalière ne doit pas dépasser 10 heures de travail effectif dans une plage horaire de 13 heures d'amplitude (huit heures pour les moins de 18 ans). Cependant, des accords nationaux prévoient certaines spécificités. Consultez la convention collective dont dépend votre employeur.

Est considérée comme heure supplémentaire, toute heure de présence au travail à la demande de l'employeur ou avec son accord implicite, effectuée chaque semaine dans la limite de 40 heures par trimestre pour les saisonniers.

Le temps de repos minimum entre deux jours de travail ne peut pas être inférieur à 10 heures pour les salariés saisonniers. Vous ne pouvez pas être employé plus de six jours sur sept. Vous avez droit, au minimum, à une pause de 20 minutes toutes les six heures.

La fin du contrat de travail saisonnier

Vous ne pouvez pas rompre votre contrat de travail, sauf durant la période d'essai. Si vous interrompez votre contrat, vous risquez d'être condamné par le tribunal à verser à l'employeur une somme correspondant au préjudice subi par l'entreprise.

Le contrat peut être rompu par l'employeur en cas de force majeure ou de faute grave de votre part. En cas de rupture du contrat par l'employeur sans faute grave de votre part, vous pouvez prétendre à des dommages et intérêts dont le montant s'élève au moins au salaire que vous auriez perçu jusqu'à la fin du contrat.

Le droit aux allocations chômage

Il est possible d'être reconnu chômeur saisonnier quand :

  • le chômage survient à la suite d'activités exercées dans un secteur où l'activité est saisonnière (centre de loisirs et de vacances, tourisme, agriculture...) ;

  • le chômage survient trois années de suite aux mêmes périodes.

Le montant de l'allocation est affecté d'un coefficient de minoration déterminé par votre activité au cours des 12 derniers mois. Si vous êtes chômeur indemnisé par l'Assedic, nous ne perdrez pas vos droits en occupant un emploi saisonnier. Enfin, le contrat saisonnier ne donne pas droit à l'indemnité de précarité d'emploi.

Pour s'informer

S'adresser :

  • à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP),

  • au service info-emploi du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité,

  • à votre antenne Assedic.

 

Vous trouverez ici un guide du droit des travailleurs saisonniers.
https://www.cfdt.org/pratique/saisonnier/saisonnier.htm

 

Liste de sites Internet spécialisés dans l'offre de jobs saisonniers.
https://www.action-emploi.net/autresoffres/jobs.htm

Sur le portail de l'administration française, consultez la fiche "Quelle est pour l'employeur la spécificité propre à l'embauche d'un travailleur étranger ?"
https://vosquestions.service-public.fr/fiche/1662.htm