Les congés payés

Dialogue

  • Salut Marie, alors tu pars bientôt en vacances ?
  • Oui, je vais prendre une semaine de congés en Août.
  • Une semaine seulement ?
  • Oui, je ne peux pas prendre plus de congés cet été.
  • Pourquoi ?
  • Parce que je ne travaille que depuis deux mois. Chaque mois travaillé permet d'avoir deux jours et demi de congés
  • Très bien... et qu'est-ce que tu comptes faire pendant cette semaine ?
  • Je vais rester chez moi pour repeindre la cuisine. Et toi, tu pars en vacances bientôt ?
  • Oui comme d'habitude je pars au Maroc pendant le mois d'août.
  • Ça te fait quatre semaines. Quand est-ce que tu prends la cinquième ?
  • Entre Noël et le premier de l'an, l'entreprise ferme, je n'ai pas le choix.
Durée de réalisation
7 min.

Narration

Cet été, Marie ne peut pas partir plus d'une semaine en vacances. En effet, elle n'a travaillé que deux mois. Chaque mois travaillé lui permet d'accumuler deux jours et demi de congés.

Elle va rester chez elle pour repeindre sa cuisine. Elle demande à son ami si lui aussi prend des congés pour l'été. Il va partir pour quatre semaines au Maroc, comme tous les étés. Il est obligé de prendre sa cinquième semaine en hiver, entre Noël et le premier de l'an car son entreprise ferme.

Audio narration selon la langue

Informations théoriques

Droit aux congés

Tout salarié a droit à prendre des congés payés par son employeur. Pendant cette période, le salarié n'a pas le droit de travailler pour un autre employeur. Son employeur non plus n'a pas le droit de le faire travailler.

Le droit à congés payés est accordé à tout salarié qui a travaillé au moins un mois chez le même employeur. Les périodes d'absences liées à une maladie ainsi que les jours de grève n'ouvrent pas de droits à congés. Par contre, la période d'essai, le congé de maternité, les congés de formation, les congés pour accident du travail ainsi que les jours de repos compensateurs permettent de bénéficier du droit à congés.

Départs en congés

Les salariés doivent prendre leurs vacances pendant la période de congés. Elle est fixée soit par les conventions collectives, soit par l'employeur.

Pour fixer l'ordre des départs en congé, l'employeur tient compte de la situation de chaque salarié (situation de famille, ancienneté dans l'entreprise). L'ordre et la date des départs en congés doivent être communiqués au salarié et affichés au sein de l'entreprise un mois à l'avance.

Durée légale

Chaque mois travaillé permet de bénéficier de 2,5 jours ouvrables de congés. Une année de travail permet donc de prendre 30 jours ouvrables de congés (2,5 jours x 12 mois).

Sont considérés comme jours ouvrables tous les jours de la semaine à l'exception du repos hebdomadaire légal (le dimanche) et des jours fériés chômés. Une semaine comprend 6 jours ouvrables.

Période de référence

Les congés sont calculés à partir d'une période de référence qui va du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours.

Exemple : si vous commencez à travailler le 1er janvier, vous aurez droit pour l'année en cours à :

5 x 2.5 = 12,5 jours (arrondis à 13 jours).

Fractionnement des congés

Les salariés ne peuvent prendre en une seule fois que 24 jours ouvrables (quatre semaines). Seuls les salariés avec des contraintes géographiques particulières peuvent prendre cinq semaines d'affilée. C'est le cas des étrangers ou des travailleurs originaires des DOM TOM.

Indemnité de congés payés

C'est la rémunération à laquelle a droit le salarié pendant son congé annuel. Elle ne peut être inférieure au salaire qu'il aurait touché s'il avait travaillé.

Salariés embauchés en CDD et intérimaires

Les salariés intérimaires ou en CDD acquièrent et prennent les congés payés selon les mêmes modalités que les salariés sous CDI.

Cependant, s'ils n'ont pas pris leurs congés, ils perçoivent une indemnité compensatrice de congés payés à la fin du contrat même si la durée du contrat est inférieure à un mois de travail effectif.

Pour s'informer

S'adresser :

  • aux représentants du personnel ou à une organisation syndicale,

  • à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP).

 

Le site « verysalaire » répond à des questions sur les congés payés. Il vous permet aussi de calculer vos indemnités de congés payés.
https://www.verysalaire.com/verysalaire/Fiches_pratiques/FAQ_Cong%E9s_pay%E9s.asp

 

Le portail de l'administration française
https://vosdroits.service-public.fr/ARBO/05020301-NXTRA301.html