L'égalité des rémunérations

Dialogue

  • Salut Nicolas, alors comme ça tu as été augmenté ? Ça se fête !
  • Oui, ça faisait un moment que j'attendais cette augmentation. C'est normal, j'ai des responsabilités supplémentaires.
  • Lesquelles ?
  • Je suis passé chef d'équipe. En tant qu'ouvrier agricole, c'est la seule possibilité de promotion...
  • Félicitations.
  • Mais c'est plus difficile comme travail, en plus du boulot habituel, je dois encadrer une équipe de dix ouvriers.
  • Et ça te plaît ?
  • Oui, ça va, il faut avoir l'oeil mais surtout ça me rapporte plus d'argent... Par contre, ma femme s'est rendue compte qu'elle gagnait moins que ses collègues masculins. Pourtant c'est l'une des plus anciennes.
  • Et elle fait le même travail ?
  • Oui, mais on lui a dit que le rendement des femmes est moins bon.
  • Et c'est vrai ?
  • Bien sûr que non. Elle fait exactement le même travail. Elle est même plus résistante que la plupart.
  • Tu sais que ce n'est pas légal. La loi française dit qu'à travail égal, le salaire doit être égal.
  • Même pour les femmes ?
  • Oui, c'est vrai pour tous les travailleurs. Tu devrais lui conseiller d'en parler à son patron.
  • ... Je ne sais pas si ça va être facile.
Durée de réalisation
7 min.

Narration

Nicolas est ouvrier agricole. Il rencontre une amie qui est au courant de son augmentation de salaire. C'est normal car il a des responsabilités supplémentaires.

Nicolas a eu une promotion : il est passé chef d'équipe. En plus de sa fonction d'ouvrier agricole il doit encadrer une équipe de dix ouvriers. Nicolas est content parce qu'il gagne plus d'argent.

Par contre sa femme s'est rendue compte qu'elle était moins bien payée que ses collègues masculins alors qu'elle fait le même travail.

D'après la loi française, pour un même travail, le salaire doit être identique. L'amie de Nicolas lui conseille donc d'en parler à son patron. Nicolas pense que ce ne sera pas facile.

Audio narration selon la langue

Informations théoriques

Il est obligatoire d'assurer l'égalité des rémunérations entre tous les salariés, quel que soit leur sexe ou leur origine, s'ils sont placés dans une situation identique.

Principe

Cette égalité des rémunérations s'applique au salaire de base et à tous les autres avantages et accessoires, directs ou indirects, en espèces ou en nature (Code du travail art. L 140 - 2). L'application du principe "à travail égal, salaire égal" ne signifie pas la suppression de toute possibilité d'individualisation des salaires. L'employeur peut cependant individualiser les rémunérations des salariés effectuant un même travail si la situation de ces salariés n'est pas identique (expérience, responsabilités).

Les catégories et les critères de classification et de promotion professionnelle ainsi que toutes les autres bases de calcul de la rémunération doivent être communs.

Révision des salaires : des principes à respecter

Les augmentations de salaire peuvent avoir plusieurs causes.

Augmentations liées à une obligation légale ou conventionnelle

Obligation légale (relèvement du Smic) : un relèvement du Smic entraîne automatiquement l'augmentation correspondante des salaires devenus inférieurs.

Obligation conventionnelle (de branche ou d'entreprise) : l'employeur peut soit s'en tenir scrupuleusement aux obligations de la convention collective soit adopter un système propre à l'entreprise en prévoyant par exemple des révisions de salaires à des périodicités différentes sous réserve qu'elles aboutissent à des solutions plus avantageuses pour les salariés.

Augmentations sur décisions de l'employeur

Les augmentations générales : en l'absence de clauses conventionnelles, le moment, le taux et l'assiette des augmentations de salaires sont fixés librement par l'employeur, sous réserve du respect de l'évolution du Smic.

Les augmentations individuelles : liées ou non à une promotion. Si le contrat de travail contient une clause relative à la progression de la rémunération du salarié, cette clause s'impose à l'employeur.

Pour s'informer

S'adresser :

  • à l'Inspection du Travail, Renseignements Généraux Droit du Travail

  • au Centre d'Information des Droits des Femmes

  • à l'Assistance départementale sur la législation du travail en direction des salariés et employeurs. N° Indigo 0820 820 142

 

Présentation du principe d'égalité des rémunérations par le site portail de l'Union européenne.
https://europa.eu.int/scadplus/leg/fr/cha/c10905.htm

 

Le Sénat présente la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes. Vous avez accès aux comptes rendus de l'ensemble des séminaires bi-mensuels depuis 1999.
https://www.senat.fr/commission/femmes/

Les pages parité et égalité professionnelle sur le site du ministère des affaires sociales.
https://www.social.gouv.fr/femmes/