La représentation du personnel

Dialogue

  • Bonjour Nadir, dépêche-toi, tu as jusqu'à ce soir pour voter aux élections des délégués du personnel. Après ce sera trop tard.
  • Bonjour Fadela, je n'avais pas l'intention de voter, je ne suis pas syndiqué.
  • Ça ne fait rien, cela n'a rien n'a voir. Il faut absolument que tu votes, les délégués du personnel ont un rôle important, ce sont eux qui font remonter nos difficultés au patron.
  • Ce ne sont pas eux qui s'occupent des activités sociales et culturelles ?
  • Non, ça c'est le rôle du comité d'entreprise.
  • Tu ne t'es pas présentée pour les délégués du personnel ?
  • Non, pour une fois qu'il y a des volontaires. Et puis j'ai déjà beaucoup à faire avec le syndicat. En ce moment, on a des réunions presque tous les soirs. Entre les retraites et les aménagements de la durée du travail, nous ne manquons pas de travail.
  • Tu crois que je devrais me syndiquer ?
  • C'est une question de choix personnel, moi je pense que c'est préférable. Tu sais que ce sont les syndicats qui participent à la négociation collective avec les employeurs. Tu peux assister à une de nos réunions, comme ça tu auras une idée plus précise de notre travail.
  • D'accord, merci, c'est vrai que je comprendrai mieux.
Durée de réalisation
7 min.

Narration

Nadir rencontre Fadela, une de ses collègues. Elle lui rappelle qu'il doit voter pour les élections des délégués du personnel avant la fin de la journée.

Comme il n'est pas syndiqué, Nadir n'avait pas l'intention de voter. Sa collègue lui explique que cela n'a pas de rapport. Elle insiste sur l'importance des délégués du personnels : se sont eux qui font remonter les difficultés des salariés à l'employeur. Nadir pense qu'ils s'occupent des activités sociales et culturelles mais ce n'est pas le cas. Elles sont gérées par le comité d'entreprise.

Fadela ne s'est pas présentée, parce que, pour une fois, il y avait déjà des volontaires. Et puis Fadela a déjà beaucoup de travail avec le syndicat qui organise des réunions presque tous les soirs.

Nadir lui demande s'il devrait se syndiquer. Fadela, pense que c'est préférable. Elle lui explique que les syndicats participent à la négociation collective avec les employeurs. Elle lui propose d'assister à une réunion syndicale. Nadir est intéressé : cela lui permettra de mieux comprendre le travail réalisé par le syndicat.

Audio narration selon la langue

Informations théoriques

La Constitution française proclame à la fois la liberté syndicale et le droit, pour les salariés, de participer par l'intermédiaire de leurs délégués à la détermination collective des conditions de travail et à la gestion des entreprises.

L'employeur a plusieurs interlocuteurs qui représentent le personnel. Cependant les syndicats ont le monopole de la négociation collective. Selon la taille de l'entreprise, les salariés peuvent être représentés par différentes structures :

  • les délégués du personnel

  • le comité d'entreprise

  • les délégués syndicaux

  • le comité d'hygiène et de sécurité

  • les groupes d'expression

Les délégués du personnel

Ils sont obligatoirement élus par les salariés dans les entreprises de plus de 10 salariés. Ils servent d'intermédiaires entre l'employeur et l'employé. Des moments sont prévus pour qu'ils puissent exposer à l'employeur les revendications du personnel (au moins une réunion par mois).

Le comité d'entreprise (dit aussi le CE)

Ils sont obligatoires depuis 1945 dans les entreprises de plus de 50 salariés.

Leur premier rôle est la gestion des activités sociales et culturelles de l'entreprise (colonies de vacances, cantines loisirs…). Ils sont aussi consultés, sans avoir de pouvoir de décision, sur la gestion de l'entreprise, les conditions de travail, la formation, l'hygiène et la sécurité.

Les délégués syndicaux

Depuis 1968 les syndicats sont présents à l'intérieur de l'entreprise. Chaque syndicat représentatif peut créer une section syndicale d'entreprise. Cette section dispose de moyens variables selon la taille de l'entreprise. Dans les entreprises de plus de 50 salariés, chaque syndicat représentatif peut désigner un délégué syndical pour le représenter auprès du chef d'entreprise.

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, les syndicats peuvent désigner un délégué du personnel comme délégué syndical.

Les délégués syndicaux interviennent pour régler les difficultés quotidiennes. Ils sont souvent appelés pour assister les salariés convoqués à un entretien préalable au licenciement. Si ces attributions sont identiques à celles des délégués du personnel, ils ont en revanche le monopole de la négociation collective d'entreprise (sur les salaires, la durée du travail…).

Ils bénéficient (comme les membres du comité d'entreprise) d'une protection particulière contre le licenciement. Ils ne peuvent être licenciés qu'après avis conforme de l'inspecteur du travail.

Sont considérés comme représentatifs les syndicats affiliés à l'une de ces cinq confédérations : CGT, CFDT, FO, CFTC et CGC. La représentativité de ces syndicats ne peut être contestée.

Le comité d'hygiène et de sécurité

Il est présent dans tous les établissements où le code du travail s'applique et qui ont plus de 50 salariés. Il est composé du chef d'entreprise, d'une délégation désignée de membres du comité d'entreprise et de délégués du personnel.

Il a un rôle préventif, de protection. Il contribue à la protection de la santé, à la prévention des risques et à l'amélioration des conditions de travail du salarié.

Les groupes d'expression

Mis en place par les lois Auroux en 1982, ils sont présents dans les petites entreprises qui n'ont pas de représentants du personnel. Dans ces groupes, les employés ont droit à la parole et ils peuvent s'exprimer sur l'organisation de l'entreprise et les conditions de travail.

Pour s'informer

Le site de la CFDT (Confédération Française Démocratique du Travail)
https://www.cfdt.fr

Le site de la CGT (Confédération Générale du Travail)
https://www.cgt.fr

Le site de FO (Force Ouvrière)
https://www.force-ouvriere.fr

Le site de la CFTC (Confédération Française des Travailleurs Chrétiens)
https://www.cftc.fr

Sur https://www.vie-publique.fr/sites_references/sitereference_org.htm sont mentionnés les sites des organisations représentant les principales activités économiques et sociales au Conseil économique et social.

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